Le président de la Fédération camerounaise de football sort gagnant d'une nouvelle bataille judiciaire devant les tribunaux espagnols. La Cour nationale d'Espagne a rejeté jeudi une demande de recouvrement de 409 300 euros, estimant que l'administration fiscale avait dépassé les délais légaux pour agir.
Ce litige remontait à 2005, année pour laquelle le fisc espagnol soupçonnait l'ancienne star du FC Barcelone d'avoir dissimulé des revenus liés à ses droits d'image. L'Agence tributaire visait notamment les contrats de sponsoring signés avec Puma et Electronic Arts durant son époque catalane. Eto'o, comme d'autres athlètes de haut niveau, s'était retrouvé au cœur d'une vaste campagne d'inspection menée contre les structures financières complexes utilisées pour exploiter les droits d'image en Espagne.
Bien que le tribunal n'ait pas tranché sur le fond des accusations, il a jugé que les autorités fiscales avaient violé les délais de prescription applicables. Cette décision technique permet donc à l'ancien buteur camerounais d'échapper à cette réclamation. Un recours devant la juridiction suprême reste théoriquement envisageable, mais cette victoire intervient alors que le contentieux d'Eto'o avec la justice espagnole s'allège progressivement. En 2022, il avait déjà admis une fraude fiscale de 3,8 millions d'euros couvrant les années 2006 à 2009, acceptant une condamnation à 22 mois de prison avec sursis.
Ce qu’il faut retenir
- La Cour nationale d'Espagne rejette une réclamation de 409 300 euros pour dépassement des délais légaux
- Le litige concernait des revenus non déclarés de 2005 relatifs aux droits d'image et contrats publicitaires
- Eto'o avait précédemment réglé un dossier fiscal de 3,8 millions d'euros en 2022
Source : Le Bled Parle