Le Tribunal administratif de Melun a annulé, le 15 mai 2026, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un ressortissant algérien, M. PO., pour absence de motivation légale. Cette décision souligne les exigences strictes en matière de justification des décisions d'éloignement par les autorités préfectorales.
M. PO., qui réside en France depuis 2014, avait demandé une admission exceptionnelle au séjour en juin 2023. Cependant, le préfet du Val-de-Marne a refusé sa demande et lui a imposé une OQTF le 17 juillet 2025. Son avocat, Me Fayçal Megherbi, a contesté cette décision auprès du tribunal, arguant de l'insertion professionnelle et familiale de son client.
Malgré une présence de onze ans en France, le tribunal a maintenu le refus de titre de séjour, estimant que M. PO. n'avait pas prouvé une continuité absolue de son séjour. Toutefois, la censure de l'OQTF repose sur un manquement administratif : la préfète n'avait pas motivé sa décision d'expulsion, un vice de légalité substantiel selon le tribunal. Ainsi, M. PO. a échappé à une reconduite à la frontière, marquant un précédent important pour les droits des étrangers en France.
Ce qu’il faut retenir
- Le Tribunal administratif de Melun annule une OQTF pour défaut de motivation.
- M. PO. résidait en France depuis 2014 avant d'être menacé d'expulsion.
- La préfète n'a pas justifié sa décision d'éloignement, entraînant l'annulation.
- Cette décision souligne l'importance de la motivation des décisions préfectorales.
Source : Alwihda Info
