Le tribunal administratif d'Orléans a pris une décision marquante le 22 mai 2026, en suspendant le refus implicite d'une demande de regroupement familial en Eure-et-Loir. Cette ordonnance intervient après près de dix mois d'inaction de la préfecture, qui n'a pas répondu à la requête d'une ressortissante étrangère désireuse de retrouver son époux et leur enfant.
La demande, soumise le 12 août 2025, n’a reçu aucune réponse, entraînant une situation de séparation prolongée. Face à ce mutisme, la résidente a saisi le juge des référés le 5 mai 2026, arguant de l’urgence de sa situation. Le tribunal a reconnu que la prolongation de cette séparation constituait une atteinte significative à la vie familiale, justifiant ainsi son intervention.
Le magistrat a également dénoncé l'absence de défense de la préfecture, soulignant que ce silence renforçait les doutes sur la légalité du rejet de la demande. Pour inciter l'administration à agir, le préfet a été contraint de réexaminer la requête dans un mois, sous peine d'une astreinte quotidienne de 50 euros. Cette décision souligne l'importance du respect des droits fondamentaux, même face à des pratiques administratives parfois discutables.
Ce qu’il faut retenir
- Le tribunal d'Orléans suspend le refus d'une demande de regroupement familial.
- La préfecture d'Eure-et-Loir a ignoré la demande pendant près de dix mois.
- Un délai d'un mois a été imposé pour réexaminer la situation, sous peine d'astreinte.
- Cette ordonnance rappelle l'importance des droits fondamentaux face à l'inaction administrative.
Source : Alwihda Info
