La récente réforme du régime foncier au Gabon suscite de vives inquiétudes parmi les élus, notamment Justine Judith Lékogo, qui a exprimé ses réserves lors de son vote. La députée a pointé du doigt l'absence de dispositions permettant l'annulation des titres obtenus par des moyens frauduleux, ainsi que l'absence de sanctions pour les agents impliqués dans ces pratiques.
Cette situation soulève des interrogations sur les raisons pour lesquelles le Sénat a rejeté certaines innovations proposées par l'Assemblée nationale. Les acteurs administratifs, comme les géomètres et les magistrats, sont souvent protégés par des complexités juridiques qui rendent difficile la détermination de leur responsabilité. De plus, la procédure interne de mise en cause des agents ne garantit pas toujours l'équité.
L'absence de clarté dans le corpus juridique contribue à la méfiance croissante envers les institutions et exacerbe les conflits fonciers dans le pays. Justine Judith Lékogo appelle à une réflexion approfondie sur la réforme et sur la nécessité de protéger les titres acquis légalement tout en sanctionnant les abus. Le dossier exige un travail minutieux pour clarifier la responsabilité de chacun et offrir des solutions durables aux problèmes fonciers.
Ce qu’il faut retenir
- La réforme foncière actuelle exclut l'annulation des titres frauduleux.
- Les agents publics impliqués dans des fraudes ne seront pas sanctionnés.
- Le manque de clarté juridique alimente les conflits fonciers au Gabon.
Source : Gabon Review
