Le 8 juillet 2026, la ministre de la Justice, Ndolenodji Alixe Naïmbaye, a publié une circulaire visant à renforcer la protection des réserves foncières de l'État tchadien. Cette décision fait suite à une recrudescence des empiètements et des occupations illégales sur ces terres vitales.
Dans sa note adressée aux juridictions compétentes, la ministre souligne l'importance de garantir l'intégrité des biens fonciers appartenant à l'État, qui sont essentiels pour l'intérêt général. Elle rappelle que ces réserves sont soumises à un cadre juridique particulier, ce qui nécessite une vigilance accrue de la part des juges et des responsables judiciaires.
La circulaire énonce cinq instructions principales pour les juridictions, incluant l'examen rigoureux des documents relatifs aux droits de l'État et l'application stricte des lois sur la domanialité publique. Les tribunaux doivent également s'assurer de protéger les réserves foncières contre toute forme d'aliénation ou d'occupation non conforme, en émettant des sursis d'exécution lorsque cela est nécessaire.
Cette initiative vise à prévenir les conflits fonciers et à préserver le patrimoine public, soulignant ainsi l'engagement du gouvernement tchadien à maintenir un contrôle strict sur ses ressources foncières.
Ce qu’il faut retenir
- La ministre de la Justice ordonne une vigilance accrue pour protéger les réserves foncières.
- Cinq instructions clés ont été émises pour renforcer la protection des biens de l'État.
- Les juridictions doivent vérifier systématiquement les droits de l'État avant toute décision.
- L'objectif est de prévenir les conflits fonciers et de garantir la préservation du patrimoine.
Source : Tchad Infos
