Alertée par des pratiques abusives, la commune de N'Djamena a publié un communiqué le 11 septembre 2026 pour clarifier le cadre légal encadrant sa Police municipale. Cette mise au point intervient dans un contexte où les débordements des forces de l'ordre municipal suscitent des préoccupations croissantes.
Le document stipule que le contrôle sanitaire des denrées alimentaires demeure l'apanage exclusif de la Police sanitaire. La Police municipale ne peut donc que participer à titre subsidiaire, en soutien aux opérations, sans intervenir directement dans les inspections ou les décisions de confiscation. Cette distinction vise à clarifier les compétences respectives et à éviter les chevauchements.
Plus largement, la mairie prohibe formellement les confiscations arbitraires, les frais non réglementés et les prélèvements financiers opérés en dehors du cadre légal. Chaque saisie doit être documentée par un rapport officiel, et toute sanction pécuniaire doit disposer d'une justification écrite. Ces mesures répondent à des signalements répétés d'abus.
Les contrevenants—agents municipaux compris—s'exposent désormais à des mesures disciplinaires internes et à des actions judiciaires. La commune encourage les habitants à dénoncier les dépassements détectés. Cette initiative s'inscrit dans une volonté affichée de renforcer l'intégrité administrative et la confiance entre les citoyens et leurs collectivités.
Ce qu’il faut retenir
- La Police sanitaire conserve le monopole des contrôles alimentaires; la municipale n'y joue qu'un rôle d'assistance.
- Les saisies illégales, amendes arbitraires et extorsions d'argent sont interdites et passibles de poursuites judiciaires.
- Tout acte d'ordre municipal doit être formalisé par écrit et justifié conformément aux lois en vigueur.
Source : Tchad Infos
