Le Gabon s'apprête à tourner la page d'une législation vieille de près de cinquante ans. Mardi, la commission de réforme a remis au ministre de la Justice, Augustin Emane, un avant-projet majeur destiné à restructurer entièrement le cadre procédural civil du pays. Ce document volumineux, dépassant 800 pages, incarne la première grande ambition législative du gouvernement en matière judiciaire depuis le changement de direction.
Le texte actuel, adopté en 1977, accumule les rigidités et les vides juridiques que les évolutions institutionnelles du Gabon — et l'intégration croissante aux normes régionales — ont rendus problématiques. La nouvelle version entend remédier à ces carences en clarifiant les procédures, en accélérant le traitement des affaires et en facilitant l'accès au tribunal pour les justiciables.
Parmi les transformations attendues, la digitalisation des dossiers occupe une place centrale, aux côtés du renforcement des mécanismes alternatifs comme la conciliation et la médiation. Le projet prévoit également d'aligner le droit gabonais sur les standards de l'Ohada, l'organisation panafricaine d'harmonisation juridique, supprimant au passage les dispositions obsolètes accumulées au fil des décennies.
Avant d'être présenté au Parlement, le rapport circulera auprès des acteurs du monde juridique — magistrats, avocats, huissiers — pour enrichissement consultatif. Cette démarche de concertation prépare le terrain à une adoption législative dans les mois à venir.
Ce qu’il faut retenir
- Un avant-projet de 800 pages remplace un code stagnant depuis 1977, avec numérisation des procédures et simplification des délais
- Alignement sur les normes Ohada et suppression des articles obsolètes pour renforcer la sécurité juridique des citoyens gabonais
- Consultation élargie des magistrats, avocats et universitaires avant présentation au Parlement pour adoption finale
Source : Gabon Actu
