Au Gabon, l'interruption des réseaux sociaux depuis le 17 février reste maintenue. Germain Ngoyo Moussavou, président de la Haute autorité de la communication (HAC), a réaffirmé cette semaine son intention de perpétuer cette mesure tant que le nouveau cadre légal n'aura pas reçu l'aval du Parlement.
Une victoire judiciaire a renforcé la position de l'institution régulatrice. La Cour d'appel de Libreville a récemment débouté le parti Ensemble pour le Gabon, validant ainsi le droit de la HAC à limiter l'accès aux plateformes contenant des contenus jugés illicites. Les magistrats ont confirmé que seule une juridiction administrative pouvait contester la légalité d'une telle décision.
Le responsable de la HAC justifie cette démarche prolongée par la nécessité de combattre la « bordélisation » du cyberespace local et la circulation de fausses informations. Il a également annoncé des progrès dans le dialogue engagé avec Google, Meta et TikTok, incluant une formation de ses agents par cette dernière plateforme sur un outil de modération des contenus.
Malgré les critiques sur l'impact économique pour les petites entreprises et les médias, Ngoyo Moussavou refuse de revenir en arrière avant l'adoption définitive des trois ordonnances que le gouvernement Oligui Nguema a soumises au Parlement le 26 mai. La réouverture des réseaux sociaux demeure tributaire de cette évolution législative, selon le régulateur.
Ce qu’il faut retenir
- La Cour d'appel de Libreville a confirmé la légalité de la restriction décidée par la HAC depuis février.
- Trois ordonnances gouvernementales attendent l'approbation parlementaire pour normaliser le cadre numérique.
- La HAC revendique une coopération accrue avec les géants technologiques pour mieux contrôler les contenus.
- Le déblocage des plateformes ne surviendra qu'après l'entrée en vigueur du nouveau dispositif légal.
Source : Info 241
