La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a récemment déclaré conforme à la Constitution la loi relative au référendum, un acte crucial pour l'avenir politique du pays. Adoptée par la chambre basse le 9 juin, cette loi avait été soumise à un contrôle constitutionnel suite à une demande du président Félix Tshisekedi, avant sa promulgation.
Dans son examen, la Haute Cour a affirmé la souveraineté du peuple congolais, qui a le pouvoir de réviser son ordre juridique à tout moment. Toutes les objections d'inconstitutionnalité soulevées ont été rejetées, bien que treize dispositions aient été reconnues comme nécessitant une interprétation précise pour être conformes à la Constitution.
Cette décision marque le début d'une consultation populaire pour redéfinir l'architecture institutionnelle de la RDC. Le président Tshisekedi peut désormais procéder à la promulgation de la loi, qui permettra aux Congolais d'exercer leur droit à une nouvelle Constitution. Cette étape représente un tournant significatif dans le processus démocratique du pays, offrant aux citoyens la possibilité de participer activement à l'avenir de leur nation.
Ce qu’il faut retenir
- La Cour constitutionnelle a validé la loi sur le référendum en RDC.
- Le projet de loi avait été adopté par la chambre basse le 9 juin.
- Treize dispositions nécessitent une interprétation pour être conformes à la Constitution.
- Cette loi ouvre la voie à une consultation populaire pour une nouvelle Constitution.
Source : Adiac Congo
