Confrontées à des difficultés de trésorerie, les petites et moyennes entreprises camerounaises disposent désormais d'un cadre d'apaisement inédit. La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale a adopté, à l'initiative du GECAM, un ensemble de mesures exceptionnelles visant à faciliter la régularisation des dettes sociales sans pour autant renoncer à ses prérogatives.
Le premier dispositif consiste en un étalement des arriérés de cotisations sur une durée maximale de douze mois. Les entreprises qui s'engagent dans cette démarche doivent cependant maintenir le versement normal de leurs cotisations courantes, sous peine de voir s'accumuler de nouveaux arriérés. Il s'agit de concilier flexibilité et continuité du financement du système.
Seconde innovation : une annulation partielle des pénalités. Les PME capable de justifier leurs contraintes financières et respectant les engagements contractés peuvent espérer une réduction atteignant jusqu'à 50 % des majorations accumulées. Cette remise gracieuse vise à réduire le fardeau sans fragiliser davantage les équilibres financiers.
Troisième option, la dation en paiement offre aux entreprises possédant des actifs une voie alternative au paiement en numéraire. Elles peuvent ainsi rembourser tout ou partie de leurs dettes par la cession de biens ou la fourniture de services évalués à leur juste valeur.
Cette approche délibérément bienveillante privilégie l'accompagnement à la sanction, dans un environnement économique régional fragilisé. Les droits des salariés restent garantis et leurs prestations sociales préservées.
Ce qu’il faut retenir
- Moratoire jusqu'à 12 mois sur les arriérés de cotisations sociales des PME en difficulté
- Remise de 50 % maximum des pénalités de retard pour les entreprises justifiant leurs contraintes
- Possibilité de règlement par dation en paiement (cession d'actifs ou prestations de services)
Source : Journal du Cameroun
