Un événement sans précédent ébranle la Cour pénale internationale. Karim Khan, le magistrat en charge des poursuites pénales internationales, vient d'être relevé de ses fonctions à la suite d'une enquête disciplinaire engagée contre lui. Cette décision historique, prononcée par les organes directeurs de la juridiction installée aux Pays-Bas, intervient après des mois d'investigations.
L'affaire remonte à 2024, quand une agent de la CPI a porté plainte contre le juriste britannique en l'accusant de comportements d'ordre sexuel imposés et non acceptés. Une investigation menée par l'Organisation des Nations unies a collecté des éléments tendant à valider ces allégations. Cependant, un collège de magistrats avait estimé que le dossier manquait de solidité juridique pour transformer ces indications en certitude absolue.
Malgré son refus catégorique de reconnaître les faits, Khan avait déjà choisi de se tenir à l'écart de ses responsabilités depuis mai 2025 pour permettre à l'enquête de progresser. Les gouvernements des 125 États adhérents à la Cour devront se réunir pour trancher définitivement sur le maintien ou le renvoi du procureur. Cette suspension marque une rupture majeure dans l'histoire de l'institution, puisque jamais aucun magistrat en fonction n'avait auparavant subi une telle sanction.
Ce qu’il faut retenir
- Khan conteste absolument les accusations formulées et dénonce une procédure qu'il juge dépourvue de fondement.
- Une enquête onusienne a collecté des éléments corroborant les griefs, bien qu'un tribunal n'ait pu établir la culpabilité.
- L'assemblée des États membres aura le dernier mot sur la révocation définitive du magistrat anglais.
- Cet événement constitue un cas inédit dans l'histoire jurisprudentielle de cette institution mondiale.
Source : Tchad Infos
